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Juridique

Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026. Mentions prévues par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Le site theleadrelay.com et l'application app.theleadrelay.com sont édités par The Lead Relay, société par actions simplifiée à associé unique en cours de formation.

Jusqu'à l'immatriculation de la société, l'éditrice est Caroline Drouart, fondatrice, qui agit au nom et pour le compte de la société en formation. Les engagements ainsi souscrits sont repris par la société après son immatriculation, dans les conditions de l'article L210-6 du Code de commerce.

Adresse de l'éditrice : 22 rue du Moulin, 13116 Vernègues, France

Adresse électronique : equipe@theleadrelay.com

Directrice de la publication : Caroline Drouart

Dès l'immatriculation, ces mentions seront remplacées par celles de la société : dénomination, forme, montant du capital social, adresse du siège social, numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et numéro de TVA intracommunautaire.

2. Hébergeur

Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, Larnaca 6023, Chypre. Téléphone : +370 645 03378.

Le site, l'application et l'instance de démonstration sont hébergés sur un serveur situé à Paris (France).

3. Nature du service

The Lead Relay est une application qui permet aux entreprises de recevoir et de transmettre des leads, à l'intérieur de l'entreprise, entre entreprises du réseau et depuis leurs clients, et d'en suivre le traitement. Elle s'adresse exclusivement à des professionnels.

The Lead Relay ne vend ni ne loue aucun fichier de contacts et ne perçoit aucune commission sur les affaires signées par ses clients : le prix du service est exclusivement celui de l'abonnement. Chaque lead est transmis par un utilisateur identifié, vers le destinataire qu'il choisit, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente : une entreprise ne transmet un lead à une autre entreprise du réseau qu'avec l'accord préalable de la personne concernée, et un client ne recommande une personne qu'avec son accord, qu'il confirme sur la page de recommandation.

Les contreparties qu'une entreprise propose, le cas échéant, à une entreprise du réseau ou à un client qui la recommande sont convenues directement entre eux. The Lead Relay n'intervient ni dans leur octroi ni dans leur versement (conditions générales de vente, article 5).

4. Annuaire public

Chaque entreprise du réseau peut disposer d'une fiche consultable sur le site et indexable par les moteurs de recherche. Cette fiche présente exclusivement des informations sur l'entreprise : son nom, ses métiers, ses zones d'intervention, la taille des clients qu'elle sert, une description de ses services et son Label Qualité de service le cas échéant. Le label est attribué par The Lead Relay selon des critères publiés (page Label Qualité de service) ; il mesure la prise en charge des leads reçus dans l'application, et non la qualité des produits ou des services de l'entreprise.

Elle ne contient aucune donnée personnelle : aucun nom de personne, aucune coordonnée individuelle, aucune information sur les leads échangés ni sur les clients de l'entreprise.

Chaque entreprise règle sa présence depuis son espace, avec deux réglages distincts. « Réseau public » détermine si elle figure dans l'annuaire du réseau, consulté par les utilisateurs connectés, et peut recevoir des leads des autres entreprises du réseau. « Référencement web » détermine si sa fiche est publiée sur le site et indexable par les moteurs de recherche. Une entreprise peut donc participer au réseau sans apparaître publiquement, et retirer sa fiche du référencement web à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

Le site, l'application, leur structure, leur code, leurs bases de données, leurs textes, leurs éléments graphiques, la charte et la marque The Lead Relay sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'une licence à son bénéfice. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Les données qu'une entreprise cliente enregistre dans l'application restent sa propriété ; elle peut en obtenir l'export dans les conditions des conditions générales de vente. L'abonnement donne un droit d'utilisation non exclusif et non transférable du service, pour la durée du contrat (conditions générales de vente, article 10).

Toute reproduction, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, des éléments du site ou de l'application sans autorisation écrite préalable est interdite. Sont notamment interdites l'extraction automatisée de l'annuaire, la constitution d'une base concurrente à partir des informations publiées, la rétro-ingénierie et toute tentative de contournement des mesures techniques de protection, y compris au titre de la protection des bases de données (articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité : finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et exercice des droits.

Jusqu'à l'immatriculation de la société, la responsable de traitement est Caroline Drouart, fondatrice, agissant au nom et pour le compte de The Lead Relay, société en formation. Contact : equipe@theleadrelay.com.

Toute personne peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition dans les conditions de la politique de confidentialité, et introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

7. Cookies et stockage local

Le site et l'application n'utilisent que des cookies et un stockage local strictement nécessaires à leur fonctionnement : la session de l'utilisateur connecté, la sécurité et, le temps de la visite, le souvenir de la fermeture de la fenêtre d'annonce de la page d'accueil. Ils sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Aucun cookie publicitaire, aucun outil tiers de mesure d'audience et aucun dispositif de suivi comportemental n'est utilisé. Si de tels outils devaient l'être, le consentement des visiteurs serait recueilli au préalable.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du site, sans pouvoir la garantir. Il ne peut être tenu responsable des interruptions dues à la maintenance, à une défaillance des réseaux de communication ou d'un prestataire, ni d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Pour les entreprises clientes, les engagements de l'éditeur sont ceux des conditions générales de vente.

Les informations des fiches de l'annuaire sont renseignées par les entreprises elles-mêmes, qui en restent responsables, à l'exception du Label Qualité de service et, dans l'annuaire du réseau réservé aux entreprises connectées, de la pastille de délai et de la note de satisfaction, que The Lead Relay calcule. The Lead Relay ne garantit ni l'issue commerciale des leads transmis, ni la qualité des prestations des entreprises du réseau, ni l'exécution des contreparties convenues entre elles.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.

9. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels The Lead Relay n'exerce aucun contrôle ; leurs propres conditions s'y appliquent. Un lien vers le site depuis un site tiers est libre, à condition de ne pas porter atteinte aux intérêts de The Lead Relay ni de créer de confusion sur l'origine du contenu.

10. Signalement d'un contenu illicite

Tout contenu que vous estimez illicite, notamment sur une fiche de l'annuaire, peut être signalé à equipe@theleadrelay.com en indiquant : l'adresse exacte de la page, la description du contenu et les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite, vos nom et adresse électronique, et une déclaration confirmant que votre signalement est fait de bonne foi (article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques). Chaque signalement est examiné dans les meilleurs délais, et son auteur est informé de la suite donnée.

11. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Les litiges avec les entreprises clientes relèvent de l'article 15 des conditions générales de vente ; les autres, des juridictions désignées selon les règles de droit commun.

Une question ? equipe@theleadrelay.com

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